Plongeons dans le deuxième pilier de l’expertise immobilière : le juridique
Crucial lors d’une évaluation immobilière, ce volet garantit la conformité aux normes et lois en vigueur et va faire appel à plusieurs branches du Droit.
Droit civil
L’étude des titres de propriété permet de comprendre la manière dont les biens sont possédés, utilisés, transmis et de prendre conscience des potentilles servitudes qui peuvent impacter la valeur vénale du bien expertisé.
Droit des baux
La qualité et les conditions du bail peuvent significativement influencer la valeur d’un bien. Un bail bien structuré, offrant stabilité et rendement financier, accroît la valeur du bien, tandis qu’un bail précaire ou mal conçu peut la diminuer. La maîtrise de ce droit permet donc d’optimiser la valorisation des biens locatifs.
Droit fiscal immobilier
Englobe les taxes et impôts liés à la propriété l’achat, la vente et la location de biens immobiliers qui influençant les rendements financiers et donc impactent directement la valorisation du bien expertisé.
Droit de la famille
Crucial dans les contextes de succession par exemple, il définit le partage des biens immobiliers entre héritiers. Comprendre ce droit permet de naviguer dans les transferts de propriété, assurant une transition équitable et conforme aux souhaits du défunt.
Droit de l’urbanisme
Comprendre les règles d’aménagement du territoire sera vital pour définir les possibilités de développement ou de modification et ainsi valoriser le potentiel du bien objet de l’expertise.
Droit de la construction
Régit les normes et obligations relatives à la construction et l’entretien des bâtiments, les aspects liés à la sécurité, la conformité des matériaux, aux performances énergétiques et donc assure la durabilité et l’attractivité du bien sur le marché ce qui joue un rôle crucial dans sa valorisation.
La maîtrise de ces différentes branches du droit est une condition sine qua non pour une valorisation précise des biens immobiliers et permet ainsi d’optimiser les investissements immobiliers en minimisant les risques et maximisant les retours financiers.
